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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le développement de la fraude aux cartes bancaires sur internet. L'augmentation des achats en ligne a vu augmenter du même coup le nombre des fraudes bancaires, selon l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui ont été mises en œuvre pour améliorer la lutte contre les fraudes sur internet et assurer la protection des consommateurs.
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