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Texte de la QUESTION :
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M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la suspension de la contribution des États-unis à l'UNESCO après l'adhésion à cette dernière de l'autorité palestinienne. Cette décision unilatérale des États-unis prive l'UNESCO de 60 millions de dollars, soit 22 % de son budget. D'ores et déjà, la directrice générale de l'agence onusienne a annoncé l'arrêt de toutes les activités de son institution jusqu'à la fin de l'année. Si nul ne conteste naturellement le droit des États-unis à avoir leurs propres choix en matière diplomatique, la suspension de leur participation financière à l'UNESCO est une réaction qui apparaît comme injuste et disproportionnée car elle paralyse l'action d'une agence qui oeuvre pour la culture, l'éducation et la lutte contre la pauvreté dans le monde. Il lui demande donc de lui faire part de la position de la France en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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La 36e conférence générale de l'UNESCO a admis la Palestine en tant que membre le 31 octobre 2011 (107 voix pour, 14 contre, 52 abstentions). À la suite de ce vote, les États-Unis ont fait savoir qu'ils suspendaient le versement de leur contribution à l'UNESCO, en application de deux lois américaines de 1990 et 1993, qui interdisent de financer une organisation des Nations unies reconnaissant la pleine appartenance de « l'OLP », « d'un groupe » ou « d'une organisation » ne disposant pas de tous les attributs d'un État. Tirant les conséquences de cette décision américaine, Mme Irina Bokova, directrice générale, a annoncé simultanément la nécessité de réaliser des économies dès 2011 sur l'exécution des programmes et la recherche de nouvelles méthodes de financement. Parmi ces dernières figurent : la création d'un fonds d'urgence destiné à recueillir des contributions volontaires d'États membres, d'organisations diverses, voire de particuliers attachés à la poursuite de la mise en oeuvre des valeurs défendues par l'UNESCO ; la mise à contribution du fonds de roulement de l'organisation ; un appel aux États membres pour qu'ils versent le plus tôt possible leur contribution ; un appel aux États membres afin qu'ils renoncent au système de rétrocession d'une part de leur contribution jusqu'à présent pratiquée en fonction d'un mécanisme dit « de paiement rapide ». Ces décisions contraignent l'UNESCO à établir des priorités dans la poursuite de ses activités et de sa programmation, mais sans entraîner un arrêt complet de ses travaux. La France soutient l'ensemble de ces mesures et a accepté la suspension, pour ce qui la concerne, du recours au système de rétrocession pour le biennum 2010-2011. Elle a fortement rappelé son attachement aux valeurs et aux programmes de l'UNESCO, notamment en matière d'éducation universelle, de protection des médias et de soutien aux pays qui accèdent à la démocratie. Elle travaillera avec ses partenaires pour réduire au mieux l'impact de la suspension des financements américains sur les programmes de l'organisation.
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