FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 123214  de  M.   Lamour Jean-François ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants (secrétariat d'État)
Ministère attributaire :  Défense
Question publiée au JO le :  29/11/2011  page :  12428
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  pensions militaires d'invalidité
Tête d'analyse :  réglementation
Analyse :  point de pension. valeur
Texte de la QUESTION : M. Jean-François Lamour appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la méthode de calcul de la valeur du point de pension militaire d'invalidité (PMI). Certaines associations d'anciens combattants font valoir que, compte tenu des derniers dispositifs mis en place, le point PMI accuse un retard de 42,38 % par rapport à la valeur qui devrait être la sienne en application des lois de 1948, 1951 et 1953. Il lui demande s'il est prévu de faire évoluer cette méthode de calcul pour assurer un rattrapage de la valeur du point.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N