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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les mesures d'accompagnement transitoires nécessaires à mettre en place pour permettre aux EHPAD médico-sociaux en difficultés de recrutement infirmier de maintenir un niveau correct de prise en charge. En effet, les postes non pourvus d'infirmiers dans les EHPAD créent des dysfonctionnements et une baisse de qualité, et il lui demande si ceux-ci pourraient être atténués, voire évités, si une dérogation du ministère autorisait les EHPAD à recruter des aides-soignants sur les postes d'infirmiers vacants. Ces aides-soignants seraient financés entièrement sur le soin et non pas, comme le prévoit la réglementation actuelle sur 70 % en soins et 30 % sur la dépendance, et cela permettrait aux infirmières restantes des EHPAD de se consacrer aux tâches non délégables, et de déléguer certaines tâches aux aides-soignants recrutés (distribution des médicaments, toilettes lourdes de fin de vie). Il lui demande si une telle mesure dérogatoire peut être prise pour les établissements possédant des postes vacants d'infirmier, ce qui évitera des dysfonctionnements, voire des accidents, sans avoir d'incidence financière sur le budget soins des établissements puisque les crédits sont disponibles.
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