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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation d'une avocate actuellement détenue à la prison de femme de Mtsiziri en Géorgie. L'intéressée aurait été condamnée à sept ans de prison pour de prétendus défauts de diligence. La communauté internationale, et plus particulièrement les représentants des droits de l'Homme, s'émeuvent de cette situation en considérant que l'accusée n'aurait pas bénéficié d'un procès équitable, et aurait plus particulièrement été victime de l'acharnement du procureur local envers tous les membres de sa famille. Aussi il lui demande des précisions sur ce dossier et dans quelle mesure il peut intervenir auprès des autorités géorgiennes, afin de savoir si une grâce immédiate peut être consentie afin de mette fin à une détention disproportionnée et mettant en péril la santé de cette avocate.
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Texte de la REPONSE :
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Le Président de la Géorgie, M. Mikheil Saakashvili, a accordé la grâce officielle, par décret du 23 novembre 2011, à l'avocate qui était détenue depuis juin 2009 à la prison de Mtisiziri. Dès le lendemain de la libération de l'intéressée, l'ambassade de France à Tbilissi a pu s'entretenir avec sa mère, avec qui notre représentation était restée en contact permanent. La France a en effet suivi avec beaucoup d'attention le cas de cette avocate, dans le cadre tant de la relation bilatérale avec la Géorgie que du dialogue très franc que l'Union européenne entretient avec ce pays sur la situation des droits de l'Homme. Il convient de noter que : l'ambassade de France en Géorgie a accompli plusieurs démarches auprès des autorités géorgiennes pour faire valoir nos préoccupations sur ce dossier ; compte tenu de l'état de santé de cette personne, la France a appuyé la demande de grâce introduite par l'Observatoire international des avocats auprès du Président de la Géorgie ; l'ambassade à Tbilissi avait également attiré l'attention du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et du bureau du Défenseur public géorgien (mécanisme national de prévention, en charge du suivi des questions pénitentiaires et de la lutte contre la torture) ; la France n'a jamais manqué de rappeler, lors de divers entretiens bilatéraux avec des représentants de la Géorgie, sa préoccupation au sujet de ce cas particulier et, plus largement, des conditions d'exercice du métier d'avocat en Géorgie ; lors de l'examen périodique universel de la Géorgie qui s'est déroulé au Conseil des droits de l'Homme le 28 janvier dernier, la France avait soulevé la nécessité de renforcer et garantir l'impartialité de la justice géorgienne et d'améliorer, notamment, les procédures et les conditions d'exercice de la profession d'avocat. La Géorgie a accepté une recommandation l'invitant à respecter pleinement le pacte international relatif aux droits civils et politiques.
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