FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 123267  de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  29/11/2011  page :  12469
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  professions libérales
Tête d'analyse :  conjoints collaborateurs
Analyse :  reconnaissance professionnelle
Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les épouses des professionnels libéraux. Certaines femmes aident au quotidien leur mari, sans avoir de contrat de travail écrit, la confiance étant la base de leur relation. Néanmoins, en cas de séparation et de divorce, des épouses se retrouvent parfois sans aucune ressource, alors qu'elles ont réellement travaillé. Il souhaiterait savoir les mesures mises à la disposition de ces femmes, dont le travail a bien été réel, afin d'être reconnues comme de véritables salariées.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N