FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 123291  de  M.   Peiro Germinal ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Dordogne ) QE
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Santé
Question publiée au JO le :  29/11/2011  page :  12457
Réponse publiée au JO le :  01/05/2012  page :  3317
Rubrique :  sang et organes humains
Tête d'analyse :  produits sanguins labiles
Analyse :  plasma. normes de sécurité. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Germinal Peiro attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le projet d'importation de plasma thérapeutique envisagé par la direction générale de la santé suite à la décision de l'Afssaps d'arrêter la distribution de plasma traité par le bleu de méthylène en vue d'inactiver la présence de virus dans la poche de plasma à transfuser. Afin d'assurer aux patients les produits les plus sûrs, plusieurs méthodes d'inactivation sont utilisées simultanément. Actuellement trois techniques sont employées : la production de solvant détergent est arrêtée depuis le mois de juin en raison de pannes à répétition sur l'unique usine de l'EFS située à Bordeaux, la distribution de bleu de méthylène arrive à son terme car, bien que l'Afssaps ait autorisé son utilisation jusqu'au 1er mars 2012, l'Établissement français du sang n'est pas autorisé à acheter de nouvelles poches de collecte et de préparation et enfin la production d'amotosalem est limitée à 25 % du volume global produit. Selon l'union départementale des associations pour le don du sang bénévole de la Dordogne les stocks de produits inactivés sont au plus bas ; cependant envisager l'importation de plasma en provenance de la société Octapharma basée en Suisse, qui ne présente pas toutes les garanties de bénévolat, anonymat, volontariat et non-profit qui sont les principes éthiques fondateur dans notre société, soulève un bon nombre d'inquiétude. Il demande donc ce que le Gouvernement compte mettre en oeuvre dans ce dossier.
Texte de la REPONSE :

L’approvisionnement en plasma thérapeutique est une des misions principale de l’Etablissement français du sang (EFS).

 

Il existe plusieurs techniques de sécurisation des plasmas qui utilisent soit des procédés physico-chimiques (bleu de méthylène, solvant-détergent et intercept) soit la mise en quarantaine du plasma. Suite à la décision du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), l’utilisation du plasma traité au bleu de méthylène cessera à compter de mars 2012 pour des raisons de moindre qualité et d’une plus grande fréquence des effets indésirables.

 

Cet arrêt est anticipé grâce à une augmentation de la production de plasma traité par intercept, d’une part, et le recours au plasma sécurisé par quarantaine, d’autre part.

 

L’usine de l’EFS de Bordeaux qui produit le plasma traité au solvant-détergent a rencontré  des problèmes techniques mais elle fonctionne actuellement.

 

Les autorités publiques sont très attachées au don éthique et à l’autosuffisance française. C’est pour cette raison que l’arrêt du plasma traité au bleu de méthylène a été anticipé. L’EFS  dispose de stocks suffisants pour l’approvisionnement de plasma en France. Il n’est donc pas question d’importation.

S.R.C. 13 REP_PUB Aquitaine O