FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 123298  de  M.   Bonnot Marcel ( Union pour un Mouvement Populaire - Doubs ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  29/11/2011  page :  12457
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  accès aux soins
Analyse :  aide médicale de l'État. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Marcel Bonnot appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'aide médicale d'État. Un récent rapport formule des préconisations pour améliorer les modalités de gestion de l'AME. Suite à ce rapport parlementaire, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Franche-Comté N