FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 123301  de  M.   Descoeur Vincent ( Union pour un Mouvement Populaire - Cantal ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  29/11/2011  page :  12472
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  maladies rares
Analyse :  prise en charge. agénésie dentaire
Texte de la QUESTION : M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'absence de prise en charge du traitement de l'agénésie dentaire multiple chez l'adulte. Faute de remboursement d'actes dont le coût est très important, des patients se trouvent dans l'incapacité de se soigner. Pourtant, dans un avis publié en septembre 2010 suite à une saisine du ministère de la santé et des sports et de l'UNCAM, la Haute autorité de santé se prononçait en faveur du remboursement d'un ensemble d'actes liés au traitement des agénésies dentaires chez l'adulte. Il lui demande selon quelles modalités et dans quels délais cet avis pourra conduire à une prise en charge de ces traitements pour les adultes.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Auvergne N