La réglementation relative à la prévention du risque sismique a été actualisée par la parution des décrets n° 2010-1254 et n° 2010-1255 et de l’arrêté relatif aux règles parasismiques applicables aux bâtiments du 22 octobre 2010. Ces textes, introduisant le nouveau zonage sismique français et les nouvelles règles parasismiques reposant sur les normes Eurocode 8, ont paru au Journal officiel du 24 octobre 2010 et sont entrés en vigueur le 1er mai 2011. Des démarches de sensibilisation et d’information en amont ont été réalisées avec l’ensemble des organisations professionnelles et la publication de la nouvelle carte d’aléa sismique de la France, sur laquelle est basé le nouveau zonage réglementaire, est parue en 2005. Ce délai a permis aux régions «nouvellement sismiques» et aux professionnels oeuvrant dans ces régions de s’approprier et d’anticiper les nouvelles règles. Par ailleurs, même si les dispositions de l’arrêté du 22 octobre 2010 s’appliquent à tous les bâtiments dont la demande de permis de construire ou la déclaration préalable ou la demande d’autorisation permettant un commencement des travaux a été déposée à compter du 1er  mai 2011, le texte a instauré une période transitoire jusqu’au 31 octobre 2012, pendant laquelle les précédentes règles parasismiques PS92 peuvent encore être utilisées. Dans le cas des maisons individuelles et bâtiments assimilés entrant dans le champ d’application des règles simplifiées de la réglementation précédente (dites PSMI en zones de sismicité 3 et 4 et CPMI en zone 5), ces règles simplifiées restent applicables en l’état.