FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 123310  de  M.   Vuilque Philippe ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Question publiée au JO le :  29/11/2011  page :  12450
Réponse publiée au JO le :  22/05/2012  page :  4120
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  contrôle technique des véhicules
Analyse :  véhicules de collection. coût
Texte de la QUESTION : M. Philippe Vuilque alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le contrôle technique des cyclomoteurs anciens. Pour le collectif de défense du cyclomoteur ancien, ce contrôle technique risque de le faire disparaître : la valeur marchande du cyclomoteur ancien est souvent faible, le coût de 30 à 50 € du contrôle technique est dissuasif et il entraîne des complications matérielles pour des pièces qui seront difficiles à trouver. Enfin, il serait dommage d'effacer de la mémoire collective ce moyen de transport motorisé individuel qui a contribué pour une grande part au redressement du pays dans les années après-guerre. Il lui demande de lui indiquer sa position sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :

La mise en oeuvre de la mesure visant à instaurer un contrôle technique obligatoire pour l'ensemble des cyclomoteurs, initialement envisagée à compter du 1er janvier 2012, est différée. La question de l'opportunité de soumettre les cyclomoteurs anciens et de collection à un tel contrôle sera donc réexaminée au moment de la mise en oeuvre de cette mesure.

S.R.C. 13 REP_PUB Champagne-Ardenne O