|
Texte de la REPONSE :
|
L'assainissement des eaux usées urbaines en Ile-de-France est actuellement insuffisant au regard des réglementations française et européenne découlant de la directive n° 91/271/CEE « eaux résiduaires urbaines » (ERU) de 1991, que des objectifs de qualité des cours d'eau qui reçoivent les effluents, en application de la directive cadre européenne sur l'eau de 2000. La France fait l'objet d'un recours contentieux au titre de la mauvaise application de la directive ERU et encourt des sanctions financières significatives. Un important effort d'investissement des collectivités est donc encore nécessaire pour parvenir à une situation conforme avec la réglementation dans cette région. Seules des contraintes techniques peuvent justifier des reports de délais. Ces investissements ont été rappelés dans le plan d'action pour la mise aux normes européennes de l'assainissement des eaux usées des agglomérations françaises, annoncé le 14 septembre 2007 à Arcachon. Ils sont indispensables pour permettre la réduction de la pollution rejetée dans la Seine et ses affluents, nécessaire à la restauration du bon état de leurs eaux, qui devra être atteint d'ici à 2015.
|