| Question N° :
123325
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de
M.
Boisserie Daniel
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Haute-Vienne
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Culture et communication
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
29/11/2011
page :
12424
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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télécommunications
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Tête d'analyse :
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très haut débit
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Analyse :
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couverture du territoire
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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la mise en place par l'État du programme national très haut débit. S'il devait être appliqué tel quel, des entités comme Dorsal en Limousin qui oeuvrent au nom des collectivités locales verraient leur rôle marginalisé pour la réalisation d'une infrastructure essentielle à l'aménagement du territoire. Le PNTHD soumettrait ainsi l'aménagement numérique des territoires au bon vouloir des opérateurs privés (en Limousin, les premières déclarations d'intention d'investissement des opérateurs privés excluent 80 % du territoire régional). Le PNTHD déstabiliserait également l'économie actuelle du réseau d'initiative publique en le privant d'une partie de ses revenus. Ce PNTHD doit donc être amendé à l'issue d'un débat où doivent être associés élus et usagers. Il lui demande donc s'il a l'intention d'agir en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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