| Question N° :
123330
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de
Mme
Dumoulin Cécile
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Yvelines
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Fonction publique
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Ministère attributaire : |
Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
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Question publiée au JO le :
29/11/2011
page :
12442
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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transports
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Tête d'analyse :
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politique des transports
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Analyse :
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remboursement transport. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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Mme Cécile Dumoulin appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la décision de supprimer la prise en charge des frais de déplacement des stagiaires. Cette mesure semble dommageable pour les stagiaires au sein de la fonction publique en commune rurale dans le sens où les distances entre le lieu de formation et d'habitation apparaissent nécessairement plus longues que les autres types d'agglomération. Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend prendre en compte la spécificité de ces territoires sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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