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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la classification « trésor national » des manuscrits de Robespierre. Une oeuvre d'art ou une archive est classée « trésor national » lorsque l'administration souhaite empêcher son propriétaire de l'exporter. Ce fut par exemple le cas des manuscrits du célèbre et excellent ouvrage Histoire de ma vie de Giacomo Casanova, acquis par l'État pour 7 millions d'euros et classé « trésor national ». Par définition, les trésors nationaux sont en effet des biens culturels qui, « présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national au point de vue de l'histoire, de l'art ou de l'archéologie, ont fait l'objet d'un refus temporaire de sortie du territoire concrétisé par un « refus de certificat », (loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992) ». Or on se rappelle que le mercredi 18 mai 2011 l'État avait acquis, après la mobilisation des universitaires et des députés de l'opposition notamment, les manuscrits de Robespierre dont la valeur historique et culturelle dépasse de loin les 979 400 euros déboursés pour leur acquisition. Il lui demande si ces documents extraordinaires ont été classés « trésor national » et si non, de bien vouloir considérer et donner suite à cette demande.
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Texte de la REPONSE :
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Les manuscrits de Robespierre, acquis en vente publique par l'État le 18 mai 2011, sont des documents de nature privée qui sont entrés dans la domanialité publique, par l'acquisition à titre onéreux que l'État en a fait. Comme l'État les a lui-même achetés, aucune demande d'exportation ou refus à une telle demande n'a été formulée. Il n'est donc pas utile de procéder à un classement comme trésor national, puisque ces archives deviennent immédiatement trésor national, dès leur achat et leur intégration dans les collections de l'État, dans la série 638 AP de la section des archives privées des Archives nationales. Elles bénéficient ainsi du régime de protection attaché à la domanialité publique dont elles font partie, conformément à l'article 2112-1 du code général de la propriété publique.
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