FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 123384  de  M.   Binetruy Jean-Marie ( Union pour un Mouvement Populaire - Doubs ) QE
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  06/12/2011  page :  12748
Réponse publiée au JO le :  08/05/2012  page :  3702
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  remboursement
Analyse :  hormone de croissance. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marie Binetruy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations exprimées par l'association « Grandir » à propos du risque de déremboursement de l'hormone de croissance. Les effets bénéfiques de l'hormone de croissance portent sur la taille, la croissance des organes, les capacités musculaires et sur la qualité de vie car elle stimule la minéralisation osseuse, la synthèse des protéines, l'anabolisme musculaire, la production de glucose par le foie, l'amélioration de l'appétit, la motricité. Les médecins endocrinologues pédiatres soutiennent d'ailleurs activement le maintien de la prise en charge de l'hormone de croissance, et ce d'autant plus qu'il n'existe pas aujourd'hui d'alternative à ce traitement pour les enfants atteints de retard de croissance sévère. Une décision de déremboursement priverait ainsi des milliers d'enfants car le coût d'un tel traitement peut atteindre plusieurs centaines d'euros par mois, ce qui pèse lourd dans le budget d'une famille. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en ce domaine.
Texte de la REPONSE :

La réévaluation relative aux hormones de croissance chez l’enfant non déficitaire a été initiée par la Commission de la Transparence (CT) de la Haute Autorité de Santé (HAS). Celle-ci a souhaité déterminer d’une part, si le bénéfice du traitement par hormone de croissance en termes d’amélioration de la taille définitive est établi, et d’autre part, si les incertitudes sur la tolérance à long terme de ce traitement peuvent être levées. Le 7 décembre 2011, la Commission de la transparence de la HAS a rendu un avis concluant à un service médical rendu favorable à la prise en charge par la collectivité pour les enfants non déficitaires en hormone de croissance. Cet avis peut être consulté sur le site internet de la Haute Autorité de Santé.

UMP 13 REP_PUB Franche-Comté O