FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 123389  de  M.   Lecou Robert ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  06/12/2011  page :  12717
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  banques et établissements financiers
Tête d'analyse :  prêts
Analyse :  collectivités territoriales. accès au crédit
Texte de la QUESTION : M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de création d'une nouvelle entité destinée au financement des collectivités locales. En effet, la création d'une nouvelle entité reprenant le flambeau longtemps tenu par le Crédit local de France (CLF), puis Dexia, auprès des communes, EPCI, conseils généraux et régionaux français paraît importante pour de nombreux élus locaux, souvent inquiets en raison de l'explosion des intérêts sur certains emprunts « toxiques », notamment souscrits auprès de Dexia avant 2008, et dont les besoins d'emprunt pour financer des investissements productifs sont actuellement complexes à satisfaire. La création de cette entité nouvelle évoquée publiquement permettrait donc d'assurer l'accès vital aux crédits pour les collectivités locales et doit également générer la confiance, notamment en cette période de crise financière. Aussi il lui demande de lui apporter des précisions sur ce projet d'une nouvelle entité et plus généralement ce qu'il entend faire pour prévenir ou tout au moins diminuer la panne de crédits susceptibles de toucher les collectivités locales françaises.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N