FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 123396  de  M.   Ueberschlag Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  06/12/2011  page :  12749
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  bois et forêts
Tête d'analyse :  filière bois
Analyse :  entreprises artisanales. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean Ueberschlag appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes de la confédération d'Alsace des professions du bois. En effet, les entreprises artisanales ont l'obligation d'aménager leurs locaux, équipements de travail et leurs installations conformément à la réglementation. Elles sont soumises à des contrôles et à des vérifications régulières pour s'assurer du maintien en conformité prévue par la législation. Or le coût engendré par tous ces contrôles périodiques devient de plus en plus une charge financière qui n'est pas sans conséquence sur les trésoreries des petites structures, entraînant un frein considérable à la formation en alternance ou l'embauche d'un apprenti. C'est pourquoi il lui demande d'examiner avec bienveillance les inquiétudes et les attentes des professionnels concernés et de voir dans quelle mesure il pourrait y répondre.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Alsace N