|
Texte de la QUESTION :
|
M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les propositions de la fédération nationale entrepreneurs des territoires au moment où se négocie le futur contrat 2012-2016 entre l'État et l'Office national des forêts. Cette fédération regroupe 8 500 entreprises de travaux forestiers, qui réalisent au niveau national 80 % des travaux sylvicoles (reboisement, entretiens...) et d'exploitation des bois (abattage et débardage) pour le compte des clients (propriétaires forestiers, Office national des forêts, d'industries du bois, des communes, des coopératives). Dans l'objectif commun d'une meilleure mobilisation des bois évoqué par le Président de la République, elle considère que l'intérêt de la filière bois serait un partenariat complet entre l'ONF et les entrepreneurs de travaux forestiers, afin de pérenniser les emplois et de maintenir le dynamisme et la compétitivité de la filière. Ce partenariat serait d'autant plus utile, aux yeux de cette fédération, compte tenu des conclusions du rapport d'information de la commission des finances du Sénat d'octobre 2009, s'appuyant sur la communication de la Cour des comptes de septembre 2009, qui évoque l'aspect régulièrement déficitaire des prestations concurrentielles de l'ONF depuis de nombreuses années. Aussi estime-t-elle que le prochain contrat État-ONF devrait prévoir l'instauration d'une comptabilité analytique des activités de l'ONF, porter une ambition pour la forêt française et surtout restaurer la confiance avec l'ONF et entre l'ONF et les entrepreneurs de travaux. À l'approche de ces négociations, il souhaiterait connaître les intentions de l'un des deux ministères de tutelle de l'ONF.
|