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Texte de la QUESTION :
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Mme Arlette Grosskost souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation politique au Cambodge. Depuis l'année dernière, les députés du parti d'opposition Sam Rainsy ont été exclus des commissions parlementaires. Dans le même temps, les dirigeants de ce parti se voyaient retirer leur immunité parlementaire et l'un d'entre eux, Cheam Chany, était emprisonné. De telles mesures ont donné lieu à des condamnations de la part des organisations nationales et internationales des droits de l'homme. Le Parlement européen, par une résolution adoptée le 10 mars 2005, demandait la libération de Cheam Chany et le rétablissement de l'immunité parlementaire des trois députés mis en cause. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir l'informer, dans le cadre des relations bilatérales entretenues avec le Cambodge, du respect du fonctionnement démocratique des institutions dans ce pays.
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Texte de la REPONSE :
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Le Cambodge poursuit sa reconstruction politique commencée avec les accords de Paris, qui avaient notamment introduit le multipartisme au Cambodge, et son lent et parfois délicat apprentissage des règles et des institutions démocratiques. Ainsi, en 2003, les dernières élections législatives avaient-elles débouché sur une crise politique et institutionnelle profonde qui avait duré un an et conduit à la formation d'un gouvernement de coalition formé par le PPC (parti du peuple cambodgien) et le FUNCIPEC, parti monarchiste. Les mois suivants avaient été marqués par des relations très tendues entre la majorité et l'opposition conduite par Sam Rainsy. Des attaques personnelles ont été portées par Sam Rainsy et un autre député, Chea Poch, au Prince Ranariddh (à l'époque, leader du FUNCIPEC), accusé d'avoir monnayé son ralliement au PPC contre 40 millions de dollars. Elles ont été suivies de plaintes en diffamation, puis, de la levée de l'immunité des deux parlementaires le 5 février 2005. La même mesure a été adoptée contre un troisième député, Cheam Channy, qui a ensuite été condamné pour atteinte à la sécurité nationale. Pour leur part, après la levée de leur immunité, Sam Rainsy et Chea Poch ont préféré s'exiler. Ces événements avaient provoqué des réactions de la part de la communauté internationale et, en particulier, des déclarations de la présidence de l'Union européenne (11 février 2005, 19 août 2005 et du 16 janvier 2006), initiatives que la France avait alors pleinement soutenues. En février 2006, cette crise a pris fin : Cheam Channy a été gracié par le roi le 5 février 2006, Sam Rainsy et Chea Poch sont rentrés au Cambodge et les trois députés ont recouvré leur immunité parlementaire. Pour autant, le paysage politique cambodgien reste très largement dominé par le PPC, le parti du premier ministre Hun Sen. Les élections municipales d'avril 2007 en ont apporté une nouvelle confirmation (avec plus de 60 % des suffrages, le PPC a remporté 98 % des mairies). Cette situation pourrait favoriser une dérive autocratique qui n'est pas observée aujourd'hui. Néanmoins, la France continuera de suivre avec attention la vie institutionnelle et politique du Cambodge, tout particulièrement pendant les mois qui précéderont les élections législatives de juillet 2008. Par ailleurs, elle entend poursuivre son effort de coopération en faveur du renforcement de l'état de droit au Cambodge.
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