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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les dispositions de l'arrêté du 4 novembre 2003 (Journal officiel du 9 décembre 2003, page 20972), relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse aux oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles. Les populations de pigeons ramiers s'avèrent en constante augmentation sur le Finistère, toutefois ce département ne figure pas dans la liste de ceux dans lesquels est autorisé, pour la chasse de cette espèce, l'emploi d'appelants vivants non aveuglés et non mutilés (article 4 de l'arrêté susvisé). Ce souhait est régulièrement relayé lors des assemblées générales annuelles de la fédération départementale des chasseurs du Finistère. Il lui demande de bien vouloir préciser quelles mesures il entend prendre en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Les départements bretons des Côtes d’Armor, du Morbihan, et du Finistère ne figurent pas dans la liste des départements de l’article 4 de l’arrêté du 4 novembre 2003, dans la mesure où il n’apparaît pas que l’usage d’appelants vivants pour la chasse du pigeon ramier soit, historiquement, une pratique habituelle. Une éventuelle modification de cet arrêté ne pourrait se concevoir que sur le fondement d’une argumentation étayée et cohérente à l’échelle de ces trois départements.
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