FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 123409  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  06/12/2011  page :  12696
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  commerce et artisanat
Tête d'analyse :  débits de tabac
Analyse :  gérants. contrats d'avenir. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la situation des buralistes. En effet, ces 28 000 buralistes de France sont des commerçants de proximité mais surtout des préposés de l'administration, collecteur de fiscalité pour l'État. Il souhaiterait connaître les mesures concrètes que le Gouvernement va mettre en place pour accélérer le déploiement de nouvelles missions de services publics au sein de ce réseau, véritable « relais de service public ».
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N