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Texte de la QUESTION :
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M. François Asensi alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les insuffisances du projet de plan de gêne sonore (PGS) de l'aéroport du Bourget au regard des nuisances subies par les habitants de plusieurs quartiers de Villepinte. Par courrier en date du 5 octobre 2011, le préfet de la Seine-Saint-Denis a adressé ce projet de plan de gêne sonore (PGS) aux dix villes concernées proches de l'aéroport. Ce projet élaboré par la direction générale de l'aviation civile sur la base d'une modélisation mathématique n'est pas cohérent avec la réalité du bruit tel qu'il est mesuré par la station de mesure de bruits d'Aéroports de Paris présente sur le territoire communal. Cette station, située à une centaine de mètres au-delà de la limite de la zone III du PGS censée représenter le seuil de 55 dB (en LDEN), a pour autant enregistré, pour l'année 2010, un bruit moyen (en LDEN) pour tous mouvements de 55,7 dB. Pendant 10 mois de l'année, dans une configuration face à l'ouest, le niveau de l'indicateur sonore était supérieur à 56 dB. Pendant 7 mois sur 12, toujours face à l'ouest, il était supérieur à 56,5 dB. Ces informations pourtant publiques n'ont pas été prises en compte lors de l'élaboration de ce projet de PGS. Le résultat issu de la modélisation n'a pas été rapporté à la réalité du bruit enregistré par les stations existantes avant l'envoi de ce projet aux organisations sollicitées (collectivités, associations, organisations syndicales, etc.) Le 8 juillet 2011, lors de la présentation d'une première version de ce PGS aux maires concernés, les représentants de la ville ont une première fois fait état de cette incohérence. Le projet définitif n'a manifestement pas tenu compte des remarques qui avaient été faites. Cette incohérence risque de priver plus d'un millier d'habitants des quartiers Haie-Bertrand et Marie Laurencin de Villepinte de la possibilité de recevoir les aides indispensables pour isoler leurs logements. Il semble aujourd'hui nécessaire d'amender ce projet de PGS qui ne peut recevoir en l'état un avis favorable des villes concernées et de Villepinte en particulier. Ce plan, parce qu'il doit permettre d'aider un plus grand nombre de personnes à insonoriser leurs habitations, doit être plus représentatif de la réalité des nuisances sonores aéroportuaires subies par les habitants survolés. Il demande ce que le ministère compte faire pour adapter le PGS de l'aéroport du Bourget à la réalité du bruit et améliorer le dispositif d'aide aux personnes affectées par les nuisances sonores.
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Texte de la REPONSE :
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Le projet de Plan de gêne sonore (PGS) de l'aéroport du Bourget a fait l'objet d'une consultation des communes concernées, conformément à sa procédure d'élaboration. Dans le cadre de cette consultation, la commune de Villepinte a fait part à l'administration du niveau de bruit mesuré par la station de mesure située sur cette commune. Suite à l'ensemble des observations reçues, l'administration a réexaminé le projet de PGS. Les modifications apportées ont permis, notamment, de trouver une solution à la question soulevée par la commune de Villepinte, solution qui a été accueillie favorablement. À l'issue de la consultation des communes, le projet de PGS ainsi remanié a été présenté, le 12 décembre 2011, à la commission consultative d'aide aux riverains (CCAR) du Bourget, où siège la commune de Villepinte, et a fait l'objet d'un vote favorable.
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