FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 123447  de  M.   Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :  Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le :  06/12/2011  page :  12706
Réponse publiée au JO le :  01/05/2012  page :  3257
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  armée de l'air
Analyse :  avion A 400 M. perspectives
Texte de la QUESTION : M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances sur les externalisations dans le domaine de la défense. Dans la présentation du rapport, M. Louis Giscard d'Estaing évoque l'externalisation du transport aérien par le biais du contrat Salis (strategic air lift interim solution). Cette remarque met en évidence le manque cruel d'avions gros porteurs au sein de l'Alliance. Il lui demande où en est la livraison du premier Airbus A400M ainsi que des ravitailleurs MRTT. Les opex en Afghanistan et en Libye ont démontré que nous restons tributaires du contrat Salis alors qu'il ne courre que jusqu'en 2012.
Texte de la REPONSE :

Le retard pris dans la finalisation du programme A400M, avec une première livraison désormais prévue en 2013, a pour conséquence d’entretenir temporairement le déficit capacitaire des pays partenaires dans le domaine du transport aérien stratégique et tactique. En France, le ministère de la défense et des anciens combattants a mis en oeuvre trois solutions provisoires afin de répondre à cette situation : - la prolongation de la participation française au contrat multinational SALIS (« Strategic Airlift Interim Solution » ou « solution intérimaire pour le transport aérien stratégique ») qui prévoit, depuis 2006, l'affrètement d'aéronefs AN-124-100 russes et ukrainiens au profit des pays signataires membres de l'OTAN (2 appareils en permanence, 2 autres sur préavis de 6 jours et 2 appareils supplémentaires sur préavis de 9 jours) ; - la prolongation additionnelle d’aéronefs Transall au-delà de la date initialement fixée pour leur retrait de service. Ce décalage sera rendu possible par un suivi rigoureux du potentiel consommé et par la prolongation du potentiel d'avions jusqu'en 2018, par extension du programme des visites techniques réalisées par le service industriel de l'aéronautique ; - l'acquisition de 8 cargos légers supplémentaires de type CASA CN 235, dont le contrat d’achat a été notifié au début de l’année 2010 : 3 aéronefs ont été livrés à la fin de l'année 2011, 2 autres devraient l'être en 2012 et 3 en 2013. Cette opération permet d'améliorer notre capacité de projection en libérant le potentiel des C160 et C130 existants pour les missions de projection tactiques et stratégiques, et de réaliser, à moindre coût, l'entraînement des équipages et des troupes aéroportées. La livraison du premier A400M devrait avoir lieu au début de l’année 2013. A ce jour, 170 avions sont d’ores et déjà commandés, dont 50 par la France, 53 par l’Allemagne, 27 par l’Espagne, 22 par le Royaume-Uni, 10 par la Turquie et 8 par la Belgique, dont 1 pour le Luxembourg. S’agissant du marché d’acquisition des avions Multi-role transport tanker (MRTT), destinés à remplacer les composantes actuelles de ravitaillement en vol (3 avions KC-135R et 11 avions C-135FR) et de transport stratégique de personnels ou de fret (avions de la flotte Airbus de l'armée de l'air), sa notification est prévue pour 2013. La livraison du premier MRTT interviendra à la fin de l’année 2017.

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