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Texte de la QUESTION :
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M. Étienne Mourrut interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les deux épouvantables drames que vient de connaître notre pays ses dernières semaines et qui ont atteint ce que nous avons de plus chers : nos enfants. En effet, ces dernières semaines le pays s'émeut du sort tragique de deux enfants sauvagement assassinés. Tout d'abord, le 5 novembre à Bellegarde dans le département du Gard, Océane nous quittait. Puis, quelques jours plus tard, le 16 novembre à Chambon-sur-Lignon dans le département de Haute-Loire, Agnès s'en allait elle aussi. Après la douleur et face aux circonstances de ces meurtres, les Français sont indignés mais aussi inquiets pour leur sécurité et celle de leurs enfants. En effet, bon nombre de questions se posent aujourd'hui : Pourquoi un jeune homme de 16 ans mis en examen pour le viol aggravé d'une adolescente en août 2010, dans un petit village du Gard reste-t-il 4 mois en détention puis, finalement remis en liberté dans l'attente d'être jugé ? Comment et selon quels critères objectifs, les différents acteurs du système l'ont-ils examiné dans le cadre de son placement sous contrôle judiciaire, pour le juger à terme « réinsérable » et ne portant pas de dangerosité ? Comment, alors qu'il est interdit de séjour dans le Gard puis scolarisé dans un internat en Haute-Loire a-t-il pu récidiver dans les mêmes circonstances, quelques mois plus tard, en abusant de la confiance d'Agnès ? Dans quelles conditions ce garçon a-t-il pu être accueilli dans un internat mixte et ouvert ? L'établissement avait-il été prévenu par l'autorité compétente ? Sur quoi se sont appuyées les expertises pour avoir laissé un tel individu en liberté dans un établissement scolaire ? Et enfin, comment ont été mises en oeuvre les mesures de surveillance psychiatrique et de suivi judiciaire que les citoyens sont en droit d'exiger ? Il s'agit ici de relayer les interrogations légitimes des Français quant aux dysfonctionnements qui ont présentement, coûté la vie d'une enfant de 13 ans. Par conséquent, il lui demande des explications, mais surtout des engagements forts assortis de mesures concrètes, pour que de tels drames ne se reproduisent plus.
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