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Texte de la REPONSE :
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La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail attribue de nouvelles compétences aux partenaires sociaux pour convenir par accord, au niveau de la branche comme de l'entreprise, des stipulations les plus adaptées en matière de temps de travail. Selon le droit communautaire, les États membres veillent à ce que la limitation et le contrôle des temps de conduite dans le transport routier concourent aux objectifs de sécurité routière. Parallèlement, il convient de préserver l'attractivité de ce secteur pour les salariés, notamment pour y attirer les plus jeunes. Cette attractivité passe, en particulier, par l'amélioration des niveaux de rémunération et des perspectives d'évolution dans le métier de conducteur. Le Centre d'analyse stratégique, dans le cadre de sa mission sur l'avenir du transport routier français, a formulé des propositions destinées à améliorer la compétitivité des entreprises et l'attractivité des métiers de la branche. L'une de ces propositions consiste à réviser la notion de temps de travail. Afin d'aider les partenaires sociaux dans la négociation des stipulations sur le temps de travail qui pourraient se substituer à l'actuel recours à la notion d'heures d'équivalence ainsi qu'au contingent d'heures supplémentaires, l'ingénieur général des Ponts et Chaussées, M. Claude Liebermann, a été chargé d'animer un groupe de travail pour élaborer des scénarios, avec l'aide d'experts, en vue de la conclusion d'un accord sur le temps de travail dans le transport routier de marchandises en 2009.
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