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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'avenir de la filière de cogénération en France. Notre pays dispose depuis une dizaine d'années d'un parc d'installations de cogénération à gaz d'une puissance électrique totale de l'ordre de 5 000 MW, soit l'équivalent de 3 EPR. Ces équipements, très performants et très utiles à l'équilibre de notre système électrique, permettent d'économiser 1,7 Mtep/an et évitent le rejet dans l'atmosphère de 9,3 Mtonnes de CO2/an. Ils contribuent en outre à la performance économique des industriels qui en sont équipés et permettent à plusieurs centaines de milliers de logements sociaux raccordés à des réseaux de chaleur dotés de cette technologie de bénéficier de prix de chaleur très attractifs. Aujourd'hui, une partie de ces installations - les plus grosses d'entre elles - est menacée de disparaître car la période d'obligation d'achat de 12 ans se termine et parce que le marché libre de l'électricité ne les rémunère pas suffisamment. Les organisations professionnelles concernées (UNIDEN, FEDENE et ATEE) se sont mobilisées depuis plus d'un an et ont convaincu les pouvoirs publics de mettre en place un dispositif transitoire permettant de faire le lien avec le mécanisme de capacité prévu par la loi NOME, mais dont les effets ne se produiront qu'après 2015. Confrontées à la double problématique de l'urgence de la prise de décision et de la définition d'un montant de prime de capacité suffisant pour permettre au parc d'installations de cogénération à gaz de continuer de contribuer efficacement (chiffré à 45 kf/MW/an), ces mêmes organisations professionnelles s'inquiètent des prochains arbitrages ministériels qui, le cas échéant, pourraient conduire au démantèlement ou au déménagement de certaines installations. Il souhaiterait donc connaître sa position en la matière.
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