FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 123497  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable, transports et logement
Question publiée au JO le :  06/12/2011  page :  12713
Réponse publiée au JO le :  08/05/2012  page :  3525
Date de changement d'attribution :  23/02/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  GPL
Analyse :  utilisations. statistiques.
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'évolution de la filière GPL dans notre pays depuis une décennie. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'évolution du nombre de véhicules équipés de ce dispositif à ce jour en distinguant les véhicules équipés de ce dispositif à la sortie d'usine et ceux équipés ultérieurement, l'évolution du nombre d'utilisateurs ainsi que l'évolution de la consommation de ce carburant.
Texte de la REPONSE :

Le marché européen des véhicules GPL carburant a connu en 2009 et 2010 un très fort développement avec plus de 4 millions de véhicules actuellement en circulation. En France, le nombre de véhicules particuliers équipés pour fonctionner avec du GPLc, resté stable entre 2004 et 2008, autour de 140 000 unités, a connu une forte hausse en 2009 et 2010. Le parc français comptait, fin 2010, près de 215 000 véhicules GPLc (0,5 % du parc automobile). 75 569 nouvelles immatriculations de véhicules GPLc ont été enregistrées en 2010, contre 24 823 en 2009 et 2 250 en 2008, soit des ventes multipliées par 33 en deux ans. La part de marché des véhicules GPLc a atteint plus de 3,25 % des véhicules neufs immatriculés en 2010 contre 1,08 % en 2009. Cette hausse des ventes s’explique par la commercialisation de nouveaux modèles et les avantages fiscaux pour les particuliers et les professionnels. En revanche, le marché de la transformation de véhicules essence au GPL est en baisse. Après une forte progression en 2008 (4 400 véhicules transformés soit + 24 %) seulement 1 412 véhicules ont été transformés sur les huit premiers mois de l’année 2009, contre 2 635 sur la même période en 2008 (- 46 %). Cette baisse s’explique par le fait que traditionnellement ce marché était partiellement constitué de propriétaires de grosses cylindrées ou de 4x4 essence désireux de réduire leur budget carburant, de limiter leurs émissions de CO2 et de bénéficier de l’exonération de la taxe sur les certificats d’immatriculation. Le nombre de ces véhicules tend aujourd’hui à diminuer. Après plusieurs années de baisse, la consommation de GPLc s’élève en 2010 à 115,1 kt, soit une augmentation de 16 % par rapport à 2009. Cette hausse s’est poursuivie en 2011 avec des ventes de GPLc s’élevant à 126,5 kt. En 2011, les nouvelles immatriculations de véhicules GPLc ont chuté de 84,5 % (11 874 immatriculations en 2011 contre 75 569 en 2010).

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O