FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 123507  de  M.   Tian Dominique ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  06/12/2011  page :  12723
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  enseignement : personnel
Tête d'analyse :  recrutement
Analyse :  concours. conditions requises. certificats informatiques. candidats libres
Texte de la QUESTION : M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le vide juridique créé par l'exigence d'obtention du nouveau certificat informatique C2i2e. Les candidats aux concours d'enseignement doivent en effet, pour la première fois cette année, justifier de l'obtention de ce certificat. Or, en l'état actuel des choses, et contrairement aux réassurances orales qui avaient pu être données ici ou là avant l'été, celui-ci n'est délivré que dans le cadre de la préparation universitaire aux concours. Les candidats libres se trouvent donc dans l'impossibilité de souscrire aux conditions requises et victimes, par voie de conséquence, d'une rupture d'égalité de traitement. Il lui demande donc de quelle manière il entend permettre aux candidats libres aux concours d'enseignement de se présenter à un examen de certification C2i2e qui leur permette, le cas échéant, de valider leur réussite au concours. À défaut, il lui demande le report de cette réforme à la session 2013 avec prise en compte des contraintes spécifiques des candidats libres.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N