FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 123522  de  Mme   Imbert Françoise ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Garonne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  Enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  06/12/2011  page :  12726
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  professions de santé
Analyse :  filière médecine générale. organisation
Texte de la QUESTION : Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la filière de médecine générale. En effet, les enjeux de la démographie médicale sont tels que le ministère de la santé a admis la nécessité que 50 % des internes soient des médecins spécialistes de la médecine générale. Afin de renforcer cette filière, la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) a prévu, en 2009, que chaque année 20 professeurs des universités, 30 maîtres de conférences et 50 chefs de clinique seraient nommés, et ce pendant quatre ans. Les postes prévus pour l'année 2010 ont été ouverts sans qu'ils aient pour autant tous faits l'objet d'affectation. Pour l'année 2011, suite à la réouverture du numerus clausus, le nombre d'internes de médecine générale augmente fortement. Le Conseil national des universités a validé 31 dossiers de maîtres de conférences associés, mais 23 candidats seulement ont été retenus par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. De même, 11 nominations de professeurs associés ont été accordées sur 21 proposées. Enfin, sur 28 enseignants aptes à la titularisation, 11 seulement ont été retenus. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de régler la situation difficile que connaît la filière de la médecine générale et souscrire à l'application des engagements dictés par la loi HPST.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Midi-Pyrénées N