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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir du financement de la mesure de diversification des assolements dite « MAE rotationnelle » dans le projet de budget de l'agriculture. Lors des discussions relatives à la reconduction de cette mesure pour 2007-2013, un engagement avait été pris en vue de financer, chaque année, la poursuite des contrats arrivant à échéance. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'il envisage afin de rassurer les agriculteurs dont les contrats, au titre de la « MAE rotationnelle », arrivent à expiration fin 2007.
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Texte de la REPONSE :
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Au cours des discussions relatives à la mise en place des mesures agroenvironnementales du programme de développement rural hexagonal (PDRH) 2007-2013, le Gouvernement s'était engagé à renouveler les contrats pris dans le cadre de la mesure dite « MAE rotationnelle 1 » (MAER 1) arrivés à échéance en 2007. Cet engagement a été tenu puisque chacun des agriculteurs sortant de MAER 1 en 2007 pouvait se réengager dans la nouvelle mesure cette même année. Pour l'année 2008, dans un contexte de prix élevés pour le secteur céréalier et en toute cohérence avec les conclusions du Grenelle de l'environnement, il a été décidé de donner la priorité à des mesures agroenvironnementales plus ambitieuses, comme le développement de l'agriculture biologique, la protection des zones humides ou encore les mesures de diminution de l'utilisation des produits phytosanitaires. Ces dernières constituent une version renforcée de la « MAE rotationnelle » et à ce titre concernent tout particulièrement les céréaliculteurs.
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