Le protocole de Kyoto occupe une place particulière dans l'architecture de la gouvernance mondiale du climat sous l'égide de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). En effet, c'est à ce jour le seul instrument juridiquement contraignant fixant des objectifs chiffrés de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre aux pays développés signataires. Au-delà de ces objectifs, le protocole de Kyoto offre un cadre élaboré de contrôle des émissions et un système de sanctions. Ces objectifs s'accompagnent, par ailleurs, d'instruments fonctionnels (mécanismes de flexibilité) qui ont permis des réductions des émissions associées à un transfert de technologies vers les pays en développement. Ce protocole a, ainsi, contribué à la mise en place de politiques et mesures efficaces dans les pays concernés, comme le " Paquet énergie climat " européen adopté sous présidence française de l'Union européenne (UE) en 2008. C'est pour préserver ces acquis, et donner des gages de la volonté des pays développés de s'engager activement dans la lutte contre le changement climatique que la France s'est fortement mobilisée au sein de l'UE et à Durban pour l'adoption d'une nouvelle période d'engagement sous le protocole de Kyoto à partir de 2013 et pour l'engagement d'un processus plus large. La France reste particulièrement attachée à l'approche universelle que reflète l'architecture du protocole de Kyoto à travers ses règles, ses engagements, seule à même de garantir la coopération et la confiance mutuelle dont le monde a besoin pour avancer dans cette transition économique de grande ampleur. Mais ce cadre est aujourd'hui insuffisant pour limiter le réchauffement global à 2°C, comme s'y est engagée la communauté internationale à Cancûn en 2010. D'une part, les Etats-Unis n'ont jamais ratifié le protocole et échappent de ce fait aux contraintes et engagements. D'autre part, il s'appuie sur un paradigme largement dépassé, reflétant le contexte dans lequel il avait été élaboré, avec un fort clivage entre pays développés et en développement. Les nouvelles réalités économiques, et notamment le poids croissant des émissions des pays en développement, émergents en tête, rendent ce cadre inadapté pour espérer lutter efficacement contre le changement climatique. S'il est essentiel de mettre en place un régime renforcé s'appliquant à tous les principaux émetteurs, il n'était pas envisageable d'arriver à ce résultat dès la conférence de Durban de décembre 2011. Ce régime doit refléter un équilibre global prenant en compte les différents aspects de la question : réductions des émissions, mais aussi adaptation, financement et technologies, efforts partagés. Cet équilibre devra reposer sur les grands principes de la CCNUCC et, en particulier, le concept de responsabilités communes mais différenciées dans une acception évolutive, dynamique, qui prenne en compte les nouvelles réalités économiques. Il faut donc s'appuyer sur le cadre actuel, en le renforçant de façon progressive, pour préparer la transition vers un cadre plus large. La France a tenu un rôle moteur à Durban pour obtenir une feuille de route pour un nouvel accord global. La " plate-forme de Durban " vise à négocier ce nouvel accord qui couvrira l'ensemble des pays et devra être finalisé en 2015. Ces travaux pourront enfin se nourrir des dernières avancées scientifiques et particulièrement le 5ème rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) à paraître en 2014. La France compte s'impliquer activement dans les négociations à venir, afin de contribuer à mettre en place un régime solide et ambitieux, mais aussi équitable, qui réponde efficacement aux exigences de limitation des émissions de gaz à effet de serre. L'Europe et ses partenaires - petits pays insulaires et pays les moins avancés notamment - ont réussi à obtenir à Durban la reconnaissance du besoin de renforcer le niveau d'ambition des engagements afin de limiter le réchauffement global sous 2°C et le lancement d'un programme de travail dès 2012. Enfin, pour renforcer et nourrir le cadre onusien, la France continuera à travailler au travers de partenariats tournés vers l'action, permettant la mise en oeuvre d'actions concrètes, comme l'initiative Paris-Nairobi pour l'accès universel aux énergies propres.