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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'accumulation des journées de RTT par les 411 000 employés des 1 300 hôpitaux publics français, en particulier par les médecins qui, faute de pouvoir y accéder, comptabilisent environ 2 millions de journées sur leurs comptes épargne temps (CET). Ces journées ne pourront, très vraisemblablement, jamais être prises par les intéressés, il semble donc que l'État sera dans l'obligation de les rémunérer, à terme. Il lui demande de bien vouloir préciser les mesures qu'il entend prendre en la matière.
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