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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière. Selon les chiffres communiqués dans la presse, deux millions de jours de RTT accumulés sont à prendre avant 2012, ce qui est impossible, notamment en raison de la pénurie de personnel. Faute de pouvoir prendre ces jours, l'autre solution serait de payer ces RTT et la facture atteindrait donc des centaines de millions d'euros, on évoque les sommes de 600 millions et 700 millions d'euros pour les seuls médecins, auxquels il faudrait ajouter encore plusieurs centaines de milliers d'euros pour les infirmières, aides soignantes etc. Si certains hôpitaux ont anticipé la question en provisionnant, tous ne l'ont pas fait et le ministère de la Santé a déjà prévenu que la solution ne pourrait pas venir de l'État. L'une des solutions envisagée par le Gouvernement consisterait à réduire le nombre de RTT que les fonctionnaires hospitaliers non médicaux peuvent placer sur leur compte épargne temps (CET). Ce nombre passerait de 200 jours actuellement, à seulement 60 jours. Il lui demande si cette information est exacte et si oui, de bien vouloir la justifier. Dans cette éventualité, il lui demande si le Gouvernement envisage de permettre le paiement des jours déjà déposés sur le compte au-delà de ce plafond. Il semblerait enfin que pour les médecins, le nombre resterait à 210 jours, ce qui introduirait une inégalité et donc une injustice. Il lui demande quelle est sa position sur l'ensemble de ces interrogations.
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