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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière. Selon les chiffres communiqués dans la presse, deux millions de jours de RTT accumulés sont à prendre avant 2012, ce qui est impossible, notamment en raison de la pénurie de personnel. Faute de pouvoir prendre ces jours, l'autre solution serait de payer ces RTT et la facture atteindrait donc des centaines de millions d'euros, on évoque les sommes de 600 millions et 700 millions d'euros pour les seuls médecins, auxquels il faudrait ajouter encore plusieurs centaines de milliers d'euros pour les infirmières, aides soignantes etc. Si certains hôpitaux ont anticipé la question en provisionnant, tous ne l'ont pas fait et le ministère de la Santé a déjà prévenu que la solution ne pourrait pas venir de l'État. Il lui demande si le Gouvernement envisage, comme cela a pu être écrit, de mettre en place un encadrement et des incitations à la prise des jours de RTT (les périodes sont aujourd'hui librement choisie) en vue précisément d'éviter la constitution de stocks.
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