FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 123586  de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  06/12/2011  page :  12734
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  gens du voyage
Tête d'analyse :  étrangers
Analyse :  expulsion. bilan et statistiques
Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la directive du 13 septembre 2010. Ladite directive avait pour objet le démantèlement et l'évacuation des camps illicites des « gens du voyage ». Suite à celle-ci, il souhaiterait être tenu informé du nombre d'individus ayant fait l'objet d'une expulsion dans ce cadre juridique. Il souhaiterait aussi connaître, parmi les personnes expulsées, le nombre de ceux qui sont revenus sur le territoire français.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N