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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, en ce mois de novembre 2011, en cette semaine du handicap, pour lui demander quels moyens a le Gouvernement d'obliger les différentes autorités organisatrices de transport de respecter leurs obligations en matière d'accessibilité : trop de gares, de quais, de parkings, de trains régionaux, de tramways, de bus et de cars sont inaccessibles aux personnes handicapées, ce qui est inadmissible. En réponse, il lui demande s'il peut subordonner le versement des dotations allouées aux autorités organisatrices de transport au respect de cette exigence d'accessibilité.
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