| Question N° :
123588
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de
Mme
Karamanli Marietta
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Sarthe
) |
QE
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Question retirée
le :
13/12/2011
(
Retrait à l'initiative de l'auteur
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Ministère interrogé : |
Solidarités et cohésion sociale
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Ministère attributaire : |
Solidarités et cohésion sociale
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Question publiée au JO le :
06/12/2011
page :
12745
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Rubrique :
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handicapés
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Tête d'analyse :
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allocation aux adultes handicapés
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Analyse :
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conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le projet de décret réformant les conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Actuellement les personnes handicapées dont le taux d'incapacité est compris entre 50 % et 80 % peuvent obtenir l'AAH dans la mesure où une « restriction durable et substantielle dans l'accès à l'emploi » leur est reconnue. Un projet de décret viendrait modifier cette possibilité ce qui aurait pour conséquence de faire basculer une partie des actuels bénéficiaires vers le RSA. Les associations représentatives des personnes handicapées s'y opposent constatant qu'au moment où l'AAH est revalorisée, tout en restant inférieure au seuil de pauvreté, le nombre des allocataires pourrait être restreint ce qui reviendrait à faire financer l'évolution du montant par la diminution du nombre de bénéficiaires. Elle lui demande de bien vouloir lui confirmer l'abandon de ce nouveau dispositif.
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Texte de la REPONSE :
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