Question N° :
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Réponse publiée au JO le :
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Texte de la REPONSE : |
Dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement a porté une attention particulière à la question des ressources des personnes handicapées.
Lors de la conférence nationale du handicap, le 10 juin 2008, le Président de la République s'est par ailleurs engagé à revaloriser le montant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) de 25 % d'ici la fin du quinquennat. Ainsi, l'AAH a déjà été revalorisée huit fois depuis 2008. Depuis le 1er avril 2011, son montant était de 727,61 euros et il a été porté à 743,62 euros à compter du 1er septembre 2011. Le Président de la République a confirmé aux associations représentant les personnes handicapées que le calendrier annoncé sera respecté. En 2012, comme prévu, l’allocation sera égale à 776,59 € soit une hausse de 155 € nette par mois par rapport à 2008.
Dans le même esprit, depuis janvier 2011, la nouvelle réglementation de l’AAH permet aux allocataires qui peuvent exercer une activité professionnelle, même à temps très partiel, de cumuler dans des conditions plus favorables des revenus d’activité avec l’allocation, soit jusqu’à environ 132 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance contre environ 110 % auparavant. En outre, plusieurs autres mesures favorables ont été apportées au dispositif de calcul du montant de l’AAH afin de mieux tenir compte des changements de situation impactant le montant de l’allocation, notamment ceux touchant aux évolutions de la situation professionnelle de l’allocataire ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité. |