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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Dupont appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le désengagement annoncé, pour la rentrée scolaire 2012, de l'inspection académique de la Corrèze auprès des structures médico-sociales PEP 19. Ces structures, qui accueillent des élèves handicapés à besoins particuliers, ont noué un partenariat privilégié avec l'éducation nationale puisque des enseignants spécialisés leur sont mis à disposition pour mieux accompagner les enfants, et des directeurs administratifs, également issus de l'éducation nationale, gèrent le bon fonctionnement des établissements. Or il semblerait que pour la prochaine rentrée, le département de la Corrèze soit particulièrement touché par la réorganisation de l'attribution des moyens mis à disposition de ces structures par l'éducation nationale. En effet, sur les 23,75 ETP d'enseignants actuellement en poste dans les établissements gérés par les PEP 19, l'inspection académique envisage de supprimer 9,25 ETP et de les « transférer » vers un « pôle ressource d'enseignants pour la scolarisation d'élèves handicapés ». De même, s'agissant des directeurs d'établissements, l'inspection académique envisage la suppression des sept postes actuellement occupés. Les PEP 19 ne comprennent pas ces décisions, d'autant plus qu'il semblerait qu'elles aient été prises sans concertation préalable. Afin de permettre à ces établissements de remplir, dans les meilleures conditions, les missions dont ils ont la charge, il lui demande donc quelles mesures peuvent être envisagées pour minimiser les conséquences de ce désengagement.
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