FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 123603  de  M.   Paul Daniel ( Gauche démocrate et républicaine - Seine-Maritime ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  06/12/2011  page :  12721
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  impôts et taxes
Tête d'analyse :  politique fiscale
Analyse :  importation. produits finis. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Daniel Paul attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de l'entreprise Petrolus de Petit-Couronne (76). Les salariés sont très inquiets quant à l'avenir de ce site, après l'annonce par sa direction de l'arrêt de la fabrication des huiles, sachant que des incertitudes existent également sur la production des bitumes. Petrolus emploie 550 salariés et génère un millier d'emplois induits, il s'agit d'un acteur important du bassin industriel rouennais. Alors que la réindustrialisation de notre territoire apparaît être plus que jamais une nécessité impérieuse, les importations sont détaxées quand nos produits pétrolifères subissent des taxations à l'export. C'est pourquoi les représentants des salariés demandent que les produits finis, importés de pays dans lesquels ne sont respectés ni les droits des salariés, ni les normes environnementales, soient eux aussi taxés. Il demande quelles sont les intentions du Gouvernement à cet égard.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Haute-Normandie N