FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 123613  de  Mme   Iborra Monique ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :  Solidarités et cohésion sociale
Question publiée au JO le :  06/12/2011  page :  12746
Réponse publiée au JO le :  13/03/2012  page :  2324
Rubrique :  jeunes
Tête d'analyse :  associations de jeunesse et d'éducation
Analyse :  financement
Texte de la QUESTION : Mme Monique Iborra alerte Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la diminution des crédits que subiraient les points accueil-écoute jeunes, les espaces santé-jeunes, les boutiques de solidarité. De 9,7 millions d'euros en 2010, leur budget est annoncé à 5 millions d'euros pour 2012. Cette situation a déjà eu pour conséquence la fermeture d'au moins 50 dispositifs en contact avec la jeunesse en « mal être », les structures qui subsistent remplissent leurs missions avec de faibles moyens et dans une forte disparité géographique. La menace qui pèse sur la pérennité du maillage territorial actuel a pour corollaire l'abandon de plus d'un million de jeunes en situation de mal être, de décrochage ou de rupture avec l'organisation sociale. C'est la cohésion sociale qui est en jeu, ajoutée aux inégalités d'accès aux soins sur le territoire. Elle lui demande donc de maintenir l'intervention de l'État à hauteur de celle de 2012, aide minimum au regard des missions accomplies par ces structures auprès de la jeunesse.
Texte de la REPONSE :

Il est exact que le dispositif des points d’accueil et d’écoute jeunes (PAEJ), qui comprend également les espaces santé jeunes (ESJ), a subi une baisse des moyens qui lui sont accordés par l’Etat. Cette baisse résulte des contraintes pesant sur le programme 177 « Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables » qui devait faire face, au même moment, à d’autres priorités et notamment à l’amélioration de la qualité de la prise en charge des  personnes sans abris et à leur accès au logement. Dans ce contexte tendu, les préfets de région, qui déterminent la répartition d’une enveloppe fongible entre les actions, ont effectivement diminué les sommes consacrées en exécution au PAEJ, qui sont passées de 9,7 millions d’euros en 2009 à 8 millions d’euros en 2010 et 6,9 millions d’euros en 2011. Dans ce contexte, les Préfets de région ont reçu instruction par circulaire du 30 juillet 2010 de limiter l’impact de cette baisse en maintenant les PAEJ sur l’ensemble du territoire, partout où ils ont prouvé leur efficacité. Il apparait également que certaines régions bénéficient d’un fort engagement des collectivités territoriales qui devrait éviter des fermetures. Le programme 177 a bénéficié par ailleurs, en 2010 et 2011, de décrets d’avance exceptionnels, qui ont permis de rendre les arbitrages dans de meilleures conditions. Enfin 102 maisons des adolescents ont été ouvertes qui répondent à des préoccupations proches du soin et de la prévention.

S.R.C. 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O