13ème législature

Question N° : 123618	de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Justice et libertés
Ministère attributaire :	Justice
	Question publiée au JO le :  06/12/2011  page :  12739
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	justice
Tête d'analyse :	fonctionnement
Analyse :	moyens. effectifs de personnel.
Texte de la QUESTION :	M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les besoins humains des juridictions. Le budget 2012 prévoit la création de plusieurs centaines de postes de magistrats et de greffiers. En réponse, il lui demande s'il peut confirmer que les besoins du tribunal de grande instance de Nantes, 2 greffiers en chef et 2 agents de catégorie C, seront bien satisfaits au regard de la charge de travail des magistrats et greffiers du tribunal.
Texte de la REPONSE :

NC 13 FM Pays-de-Loire N