Question N° :
123625
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de
M.
Vanneste Christian
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Nord
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
06/12/2011
page :
12714
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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logement
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Tête d'analyse :
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bâtiments
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Analyse :
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gaz. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les anciens bâtiments encore pourvus de gaz. En vue de la dangerosité de ce genre de bâtiment, notamment pour les enfants ou les personnes âgées, il souhaiterait être tenu informé de la législation mise en oeuvre pour éviter tous types d'accidents (explosion ou encore intoxication).
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Texte de la REPONSE :
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