FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 123625  de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  06/12/2011  page :  12714
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  bâtiments
Analyse :  gaz. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les anciens bâtiments encore pourvus de gaz. En vue de la dangerosité de ce genre de bâtiment, notamment pour les enfants ou les personnes âgées, il souhaiterait être tenu informé de la législation mise en oeuvre pour éviter tous types d'accidents (explosion ou encore intoxication).
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N