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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le développement de la téléphonie mobile, en particulier dans les zones rurales. Il souhaite connaître le délai dans lequel est prévu, la fin de l'installation technique de la couverture en téléphonie mobile de l'ensemble du territoire national, et notamment du département de l'Isère, où des communes ne sont pas encore desservies.
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Texte de la REPONSE :
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Le plan de couverture des « zones blanches » en téléphonie mobile a été lancé par le Gouvernement en 2003. Ce plan représente un enjeu majeur pour le développement des territoires ruraux et est exemplaire par la mobilisation conjointe de compétences et de moyens financiers des opérateurs, des collectivités locales et de l'État. Il prévoit la couverture des centres-bourgs de 3 072 communes, ainsi que plus de 57 000 kilomètres d'axes de transports considérés comme prioritaires et les sites touristiques français les plus fréquentés. Ce plan est piloté par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Au plan national, l'investissement total, hors couverture des axes de transport prioritaires (intégralement financé par les opérateurs), s'élève à 570 millions d'euros, dont 44 millions d'euros pour l'État (auquel il faut ajouter 20 millions d'euros en reversement de TVA), un montant équivalent pour les collectivités locales et 150 millions d'euros pour chacun des trois opérateurs. En ce début d'année 2008, grâce à la mobilisation de tous les acteurs, plus de 2 700 communes ont été couvertes, sur les 3 072 recensées initialement dans le plan, et les déploiements se poursuivent pour parvenir à l'achèvement. Pour ce qui concerne le département de l'Isère, 36 communes avaient été recensées comme non couvertes en 2003. Au début de 2008, 16 sont couvertes, et les déploiements se poursuivent pour un achèvement prévu pour la fin de 2008. De plus, afin de couvrir certaines zones qui avaient pu être mal identifiées lors du recensement initial effectué en 2003, le Gouvernement a souhaité que celles-ci soient intégrées dans le cadre du programme actuel compte tenu notamment des économies réalisées grâce à une optimisation du nombre de sites techniques à construire. L'identification des nouvelles zones à couvrir a été finalisée. Ce processus devrait permettre de couvrir plus de 300 communes complémentaires, soit plus de 10 % du programme initial. Dans le département de l'Isère, suite à une concertation entre les divers intervenants concernés, une commune a été identifiée comme nouvelle zone blanche : Lantiol. Les modalités de couverture de cette commune (nombre de sites techniques nécessaires, répartition du financement) sont en cours de finalisation dans le cadre d'échanges entre les services de l'État, des représentants des opérateurs et des services du conseil général.
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