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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les groupements momentanés d'entreprises (GME). Cette forme d'approche permet d'apporter aux entreprises artisanales une part complémentaire d'activité en leur permettant de s'unir de manière occasionnelle. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions mises en place afin de favoriser le développement de ce type de groupements et ses intentions en la matière.
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