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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les mesures qui ont été prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), durant l'année 2011.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT) s'est montré résolument réformateur et parfois précurseur en portant de profondes réformes au sein de l'ensemble de ses structures et de ses missions. Aucun secteur n'est resté en dehors du mouvement, et l'ensemble s'est déroulé conformément au calendrier prévu. Les réformes menées en 2011 ont permis de consolider les acquis et d'approfondir les rationalisations nécessaires. Elles se sont structurées autour de cinq axes. Rationaliser l'organisation des opérateurs et des organismes consulaires : l'Agence de services et de paiements a recentré son activité sur son coeur de métier d'instruction, de contrôle et de paiement des aides ; ses systèmes d'information sont en voie de rénovation dans un cadre de gouvernance qui a été renouvelé ; les missions de FranceAgriMer sont mises en oeuvre conformément au contrat d'objectifs et de performance, autour de grands axes, dont l'analyse économique des filières, la gestion des aides communautaires (OCM fruits et légumes, OCM vin...), l'établissement et la gestion des plans de crise et la concertation interprofessionnelle ; les missions de service public anciennement dévolues aux associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (ADASEA) sont désormais assurées par le réseau des chambres d'agriculture. Renforcer l'efficacité des politiques du cheval, de la pêche et de la forêt : le contrat d'objectifs et de performance de l'Institut français du cheval et de l'équitation a été approuvé. Le groupement d'intérêt public France Haras, officiellement en place depuis le 1er février 2011, organise le partenariat entre l'État et les partenaires professionnels et territoriaux de la filière équine, permettant ainsi à l'État de se recentrer sur ses missions de service public ; à l'Office national des forêts, le suivi des cours du bois est en place pour une exploitation opérationnelle dès la fin de cette année ; le décret de fusion de l'Institut forestier national à l'Institut géographique national a été publié en novembre 2011 pour une prise d'effet dès le 1er janvier 2012. Recentrer l'action des services de l'État en matière de sécurité et qualité de la chaîne alimentaire et de gestion du service public : le pilotage national de la sécurité sanitaire des aliments a été redéfini afin d'exploiter au mieux les synergies rendues possibles par la création de directions interministérielles dans les départements. Ainsi, dix actions de renforcement de la coordination nationale et régionale des contrôles alimentaires sont mise en oeuvre à l'issue des travaux entre le MAAPRAT et le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; sur la base des conclusions des états généraux du sanitaire, le cadre réglementaire de délégation de service public à des vétérinaires praticiens a été rénové, clarifié, et son périmètre élargi dans les domaines de la certification aux échanges et de contrôle officiel de la santé animale ; la mission d'ingénierie publique concurrentielle prend fin au 31 décembre 2011. Le redéploiement des personnels s'achève, et les missions résiduelles sont assurées. Simplifier et dématérialiser les processus : le dispositif nécessaire pour encourager la télédéclaration des demandes d'aides agricoles a permis d'atteindre 54 % de dossiers télédéclarés par les exploitants ou leurs prestataires de services en 2011, au-delà de l'objectif de 50 % fixé. Mutualiser et rationaliser les fonctions supports en services déconcentrés : la rationalisation des fonctions supports s'est poursuivie en lien avec les démarches de mutualisation portées par les préfets. Ainsi, grâce aux réformes conduites dans un contexte particulièrement difficile, le MAAPRAT est en mesure de faire face aux grands enjeux de l'alimentation et de l'agriculture durable.
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