FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 123638  de  Mme   Brunel Chantal ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-et-Marne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  06/12/2011  page :  12715
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  écologie, développement durable, transports et logement : structures administratives
Analyse :  Conseil national de l'information géographique. fonctionnement
Texte de la QUESTION : Mme Chantal Brunel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le CNIG (Conseil national de l'information géographique). Le CNIG (conseil national de l'information géographique) a été réorganisé par le décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011. Placé auprès de la ministre chargée du développement durable, il a pour mission « d'éclairer le Gouvernement dans le domaine de l'information géographique, notamment pour ce qui concerne la coordination des contributions des acteurs concernés et l'amélioration des interfaces entre ces derniers». L'information géographique connaît un développement important. Elle contribue à la protection de l'environnement en facilitant l'information des acteurs et en améliorant la communication entre les autorités publiques. Elle permet la mise en place de meilleurs services aux citoyens et aux entreprises et favorise la croissance économique et la création d'emplois, à travers le développement non seulement du secteur de l'information géographique, mais aussi des nombreuses activités qui ont besoin d'utiliser des données géographiques pour créer de nouveaux services. La composition du CNIG fait une large place aux collectivités territoriales, aux entreprises et aux associations concernées. Ces acteurs souhaitent que le CNIG puisse commencer rapidement ses travaux. Or ce démarrage ne pourra intervenir que lorsque le président aura été nommé par arrêté de la ministre chargée du développement durable. Elle souhaiterait donc savoir quand sera nommée la personne chargée de la présidence de ce conseil.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N