FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 123666  de  M.   Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  06/12/2011  page :  12736
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  police
Tête d'analyse :  police municipale
Analyse :  carrières. perspectives
Texte de la QUESTION : M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le rôle considérable que joue la police municipale en matière de sécurité et de tranquillité publiques. Nous avons voté la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure publiée au mois de mars 2011 qui accroît les moyens de contrôle des policiers municipaux et facilite leurs accès à certains fichiers nationaux comme celui des véhicules volés. Il lui demande quelles sont les avancées en matière de carrière, de régime indemnitaire, d'équipement, que son Gouvernement compte mettre en place et ce dans quels délais.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N