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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la modification des traités européens. Il semblerait que l'Allemagne et la France veulent modifier les traités européens dans le sens d'une plus grande convergence des politiques économiques de la zone euro, en vue de résoudre la crise de sa dette. Le Président de la République ayant réaffirmé récemment son intention de faire « prochainement » des propositions en ce sens à la chancelière allemande, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle est précisément la teneur des propositions présidentielles.
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